Dans un contexte international et national chargé et fort mouvementé, entre l’investiture de Barack Obama, la guerre à Gaza et la crise économique, une information a été dévoilée hier, celle du redécoupage des circonscriptions électorales. Le secrétaire d’État aux collectivités territoriales en charge de la réforme a présenté hier aux députés du Haut-Rhin le projet de redécoupage. Le sujet peut paraître mineur eu égard aux enjeux de taille auxquels nous sommes actuellement confrontés. Toutefois, la réforme est indispensable et attendue.
Pourquoi le redécoupage est-il indispensable ?
La représentation nationale est assise sur le principe d’égalité. Depuis le dernier découpage électoral de 1986, chaque député devait être élu dans une circonscription électorale de 100 000 habitants. Mais avec l’évolution démographique, il est apparu que certaines circonscriptions pouvaient être quatre à cinq fois plus peuplées que d’autres. Par ailleurs, le code électoral prévoit qu’après deux recensements de la population, il est indispensable de procéder à un redécoupage des circonscriptions. Ce sont donc ces raisons qui ont conduit le Gouvernement à lancer cette réforme. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel pourrait, dans l’hypothèse d’un recours aux élections législatives de 2012, déclarer les élections invalidées au motif qu’elles dérogent au principe d’égalité et qu’elles ne tiennent pas compte des obligations inscrites au code électoral.
Quel impact local ?
Le seuil de création d’une circonscription est passé de 100 000 à 125 000 habitants. Les circonscriptions sont donc agrandies pour éviter de devoir augmenter le nombre de députés ce qui en soi est une sage décision. Dans le Haut-Rhin, le nombre de circonscriptions est ainsi ramené de sept à six. Une circonscription reste inchangée : celle de Colmar. Toutes les autres connaitront, si le projet se confirme, des modifications de périmètre. Dans notre secteur, il est prévu que la 7ème circonscription de Cernay-Guebwiller et la 3ème circonscription de Thann-Altkirch soient totalement refondues. Il est notamment prévu que les cantons de Cernay, Ensisheim, Masevaux, Soultz, Saint-Amarin et Thann forment une des six circonscriptions du Haut-Rhin. Au-delà de la perte d’une circonscription dans le Haut-Rhin et de la dimension purement électorale, je me réjouis du projet de création de cette circonscription parce qu’elle est cohérente territorialement. Premièrement, le Pays Thur Doller, bassin de vie dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est pertinent, ne sera plus morcelé entre deux circonscriptions. Deuxièment, le Bassin potassique aura une unité à travers la présence d’une part importante des communes de l’ancienne communauté des communes du Bassin potassique. Troisièment, le territoire de vie Thur Doller lancé récemment par le Conseil général correspond à quatre des six cantons de la nouvelle circonscription. J’espère que le Gouvernement confirmera dans les prochains mois ce projet qui n’entraînera pas de révolution pour notre secteur mais qui permettra de conforter un bassin de vie pertinent.
Guillaume Germain, le 21 janvier 2009
Pourquoi le redécoupage est-il indispensable ?
La représentation nationale est assise sur le principe d’égalité. Depuis le dernier découpage électoral de 1986, chaque député devait être élu dans une circonscription électorale de 100 000 habitants. Mais avec l’évolution démographique, il est apparu que certaines circonscriptions pouvaient être quatre à cinq fois plus peuplées que d’autres. Par ailleurs, le code électoral prévoit qu’après deux recensements de la population, il est indispensable de procéder à un redécoupage des circonscriptions. Ce sont donc ces raisons qui ont conduit le Gouvernement à lancer cette réforme. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel pourrait, dans l’hypothèse d’un recours aux élections législatives de 2012, déclarer les élections invalidées au motif qu’elles dérogent au principe d’égalité et qu’elles ne tiennent pas compte des obligations inscrites au code électoral.
Quel impact local ?
Le seuil de création d’une circonscription est passé de 100 000 à 125 000 habitants. Les circonscriptions sont donc agrandies pour éviter de devoir augmenter le nombre de députés ce qui en soi est une sage décision. Dans le Haut-Rhin, le nombre de circonscriptions est ainsi ramené de sept à six. Une circonscription reste inchangée : celle de Colmar. Toutes les autres connaitront, si le projet se confirme, des modifications de périmètre. Dans notre secteur, il est prévu que la 7ème circonscription de Cernay-Guebwiller et la 3ème circonscription de Thann-Altkirch soient totalement refondues. Il est notamment prévu que les cantons de Cernay, Ensisheim, Masevaux, Soultz, Saint-Amarin et Thann forment une des six circonscriptions du Haut-Rhin. Au-delà de la perte d’une circonscription dans le Haut-Rhin et de la dimension purement électorale, je me réjouis du projet de création de cette circonscription parce qu’elle est cohérente territorialement. Premièrement, le Pays Thur Doller, bassin de vie dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est pertinent, ne sera plus morcelé entre deux circonscriptions. Deuxièment, le Bassin potassique aura une unité à travers la présence d’une part importante des communes de l’ancienne communauté des communes du Bassin potassique. Troisièment, le territoire de vie Thur Doller lancé récemment par le Conseil général correspond à quatre des six cantons de la nouvelle circonscription. J’espère que le Gouvernement confirmera dans les prochains mois ce projet qui n’entraînera pas de révolution pour notre secteur mais qui permettra de conforter un bassin de vie pertinent.
Guillaume Germain, le 21 janvier 2009
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