Une énième révision ou un nouvel espoir pour la France ?

Alors que les députés examinent depuis mardi le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, nous sommes en droit de nous interroger sur la pertinence de ce texte. Est-ce une énième révision de la Constitution qui nous est préparée (la 19ème du nom) ou ce texte constitue-t-il un nouvel espoir pour la France ? C’est à cette question que j’aimerais apporter une réponse la précise possible.

Certains commenceront vraisemblablement par penser qu’il y a bien d’autres priorités pour les responsables politiques que de moderniser la Constitution. Je leur dirai simplement que les institutions constituent le socle de l’action de l’État et qu’à ce titre il est fondamental d’aborder cette question.

En 2003, mon mémoire de fin de cycle à l’Institut d’Études Politiques de Lille portait sur les conséquences de l’inversion du calendrier électoral (présidentielle avant les législatives) et de l’adoption du quinquennat « sec » (sans autre modification constitutionnelle) sur les institutions de la Vème République. J’arrivais à la conclusion que ces changements entraîneraient dans un premier temps une présidentialisation du régime (le pouvoir à l’Élysée). C’est évidemment le cas en période de concordance des majorités, présidentielle et législative, et cela s’est confirmé lors des scrutins de 2002 et 2007. Pour autant, j’indiquais aussi dans mes conclusions que ces deux changements n’étaient pas une garantie contre la cohabitation.

En 2006, j’ai apporté avec trois autres personnes, pour le compte des Jeunes populaires, et pour enrichir le programme présidentiel de Nicolas Sarkozy, une contribution sur les institutions. Nous évoquions déjà les principales mesures contenues dans l’actuel projet de révision constitutionnelle présenté par le Président de la République et le Gouvernement (limitation des mandats du président, saisine du Conseil constitutionnel par les citoyens, etc.)

Le Parlement et les citoyens, les grands gagnants de la réforme

Au-delà des aspects les plus connus de ce texte qui concernent essentiellement l’exécutif (limitation du nombre de mandat du président, intervention du président devant le Parlement, fixation du nombre de ministres, etc.), des changements très importants sont prévus qui permettront de renforcer le rôle du Parlement et d’attribuer de nouvelles compétences aux citoyens.

L’article 16 du projet de la loi constitutionnelle prévoit qu’à l’avenir soient discutés en séance publique les textes adoptés en commission. C’est une révolution. Jusqu’aujourd’hui, le texte discuté en séance publique était celui du Gouvernement. Les parlementaires sont ainsi renforcés dans leur pouvoir législatif.

L’article 22 du texte consacre, quant à lui, le partage de l’ordre du jour du Parlement entre les parlementaires et le Gouvernement. Jusqu’à ce jour, le Gouvernement avait la maîtrise quasi complète de l’ordre du jour du Parlement. Une avancée notable donc pour les parlementaires.

L’article 23 permet, lui, de limiter l’engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale (le fameux article 49-3). Ce changement a une double vertu : responsabiliser davantage les parlementaires pour éviter l’obstruction législative et limiter la capacité du Gouvernement de faire passer des textes en force.

Ces trois mesures associées au renforcement des droits des groupes parlementaires de l’opposition sont essentielles parce qu’elles permettent de rééquilibrer les pouvoirs. Il y aura désormais un Parlement fort face un exécutif puissant.

Les citoyens sont les autres grands gagnants de la réforme dans la mesure où ils pourront, pendant un procès, demander au Conseil constitutionnel d’écarter l’application d’une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Auparavant, seuls le président de la République, le Premier ministre, les présidents des Assemblées et soixante députés ou sénateurs pouvaient saisir le Conseil constitutionnel.

Nul doute que les parlementaires qui discutent actuellement ce projet de loi constitutionnelle sauront encore lui apporter des améliorations. En l’état actuel, je pense que ce texte est de bonne facture puisqu’il permet de moderniser nos institutions sans mettre en péril l’équilibre et la stabilité de la Vème République.

Comme vous l’avez certainement déjà constaté, j’ai mis en ligne sur mon blog un sondage pour connaître votre sentiment sur ce projet de loi constitutionnelle. N’hésitez pas à donner votre avis !

Guillaume Germain, le 23 mai 2008

Deux bonnes nouvelles entre les ponts

Entre le pont du 1er mai et celui du 8 mai (pour ceux qui ont la chance de pouvoir les faire), deux bonnes nouvelles ont été annoncées. En déplacement dans le Gard mardi dernier, le président de la République a annoncé l’augmentation de 0,8% de toutes les retraites le 1er septembre prochain. En règle générale, il n’y a aucune augmentation des retraites en cours d’année (les retraites avaient déjà été augmentées de 1,1% au 1er janvier dernier), mais compte tenu du problème de pouvoir d’achat des retraités et de la progression de l’inflation, il était nécessaire de procéder à ce réajustement. Il conviendra dans la mesure du possible de poursuivre cette augmentation parce que nous ne pouvons accepter que des personnes qui ont travaillé toute leur vie aient des difficultés à « joindre les deux bouts. »

L’autre bonne nouvelle concerne notre patrimoine linguistique et culturel. Pour la première fois sous la Vème République, un débat a eu lieu au Palais Bourbon sur les langues régionales. Nous pouvons nous rappeler des tensions créées sous la présidence de Jacques Chirac au sujet de la Charte européenne des langues régionales. A la suite d’une décision du Conseil constitutionnel qui jugeait certaines dispositions de la Charte contraires à notre Constitution, le président Chirac avait refusé, à l’instar des Belges, des Portugais et des Grecs, de la ratifier. Malgré cette décision des Sages, l’actuel Gouvernement a souhaité organiser un débat à l’Assemblée nationale au cours duquel la ministre de la Culture a annoncé qu’un projet de loi sur les langues régionales serait présenté dans les prochaines semaines pour donner une forme institutionnelle à la notion de patrimoine linguistique et encourager l’usage des langues régionales. Une excellente nouvelle pour nos régions. Et comme l’indiquait fort justement André Schneider, député du Bas-Rhin lors du débat : « …chaque euro investi pour les langues régionales constitue un bon placement pour le rayonnement de la France ! »

Guillaume Germain, le 9 mai 2008

Good luck Barack !

Voici une photographie prise lors de mon séjour à Chicago au mois de septembre dernier. Un an et demi avant le scrutin, la campagne présidentielle américaine battait déjà son plein. Une affiche apposée sur les murs de la Capitale de l’Illinois attirait déjà mon attention, celle de Barack Obama. Elle était différente de ce que nous avons l’habitude de voir en France dans la mesure où elle présentait un dessin du sénateur de l’Illinois et non une photographie. Une autre manière de communiquer pour un homme neuf.

Un homme neuf qui à mon sens incarne merveilleusement les Etats-Unis tels que nous les apprécions de l’autre côté de l’Atlantique. Barack Obama est notamment le seul candidat à la présidentielle américaine à s’être clairement positionné contre la guerre en Irak. Il l’a d’ailleurs réaffirmé, mardi soir, après sa victoire dans les primaires démocrates de Caroline du Nord : « J’ai confiance dans le peuple américain pour reconnaître que ce n’est pas une reddition que de mettre fin à la guerre en Irak. » Il récuse la politique étrangère menée ces huit dernières années par l’administration Bush et défend également l'idée d'un monde multipolaire. Dans le contexte actuel de crise immobilière aux Etats-Unis, je crois que le candidat Obama est le seul à pouvoir redonner confiance et espoir aux Américains. Les propos tout à fait inacceptables récemment tenus par John Mac Cain au sujet de cette crise immobilière prouve que la solution n’est pas du côté républicain : « …la meilleure façon pour nous de réagir au fait que des millions d’Américains sont en train de perdre leur logement, c’est de regarder et attendre que ça se passe. »

N’étant pas un spécialiste de la politique américaine, je ne m’aventurerai pas plus loin dans mes commentaires. Je vous recommande simplement la lecture de l’excellent discours de Barack Obama prononcé le 18 mars dernier à Philadelphie dont vous trouverez un court extrait ci-dessous :

« J'ai choisi de me présenter aux élections présidentielles à ce moment de l'histoire parce que je crois profondément que nous ne pourrons résoudre les problèmes de notre temps que si nous les résolvons ensemble, que nous ne pourrons parfaire l'union que si nous comprenons que nous avons tous une histoire différente mais que nous partageons de mêmes espoirs, que nous ne sommes pas tous pareils et que nous ne venons pas du même endroit mais que nous voulons aller dans la même direction, vers un avenir meilleur pour nos enfants et petits-enfants. »

Dans cette course de fond qui mène à la Maison Blanche en janvier prochain, vous aurez compris que mon favori est Barack Obama.

Guillaume Germain, le 9 mai 2008